A regulação e a fiscalização da previdência complementar no Brasil: uma proposta de nova estruturação
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Tipo
Tese
Data de publicação
2020-02-13
Periódico
Citações (Scopus)
Autores
Carvalho, Fábio Augusto Junqueira de
Orientador
Pierdoná, Zélia Luiza
Título da Revista
ISSN da Revista
Título de Volume
Membros da banca
Bagnoli, Vicente
Barra, Juliano Sarmento
Francisco, José Carlos
Machado, Luciana de Aboim
Barra, Juliano Sarmento
Francisco, José Carlos
Machado, Luciana de Aboim
Programa
Direito Político e Econômico
Resumo
A previdência complementar, a cada dia, ganha mais importância na vida das pessoas, das
empresas e das economias dos países. O Brasil possui uma característica muito peculiar em
comparação a outros países, pois modelou a forma de intervenção do Estado neste setor
econômico utilizando com uma estrutura quadripartite, com um órgão regulador e outro
fiscalizador para o sistema aberto e outros dois órgãos distintos, um regulador e outro
fiscalizador para o sistema fechado. Com o passar dos anos, a adoção da estrutura quadripartite
mostrou ser ineficiente para superar os desafios de fomento da previdência complementar.
Soma-se a isso o fato de a ausência de uma política única para o setor ter acarretado um grave
distúrbio concorrencial, resultando no crescimento exclusivo do sistema aberto que está
lastreado em um produto que tem pequeno potencial previdenciário, o VGBL. Este trabalho
objetiva demonstrar que a atual estrutura de regulação e fiscalização do setor necessita ser
alterada, viabilizando, assim, que seja adotada uma política uniforme para a previdência
complementar, que evitará a ocorrência dos distúrbios concorrenciais existentes, resultando em
benefícios para os participantes dos planos de benefícios e para o Brasil, pois o aumento da
poupança previdenciária é instrumento de desenvolvimento da economia. Foi identificado que
as causas principais do crescimento exclusivo do sistema aberto, levando à quase estagnação
do sistema fechado, tem suas origens na atuação dos órgãos de regulação e de fiscalização, e
que a manutenção da atual organização regulatória acarretará problemas no futuro. Isso porque
os participantes dos regimes de previdência complementar receberão benefícios insuficientes
ou menores do que poderiam, bem como o país terá uma poupança previdência que pouco
auxiliará no desenvolvimento da atividade econômica. A partir dos resultados encontrados, foi
elaborada uma proposta de nova estrutura de regulação para a previdência complementar
brasileira, com só um órgão regulador e apenas um órgão fiscalizador atuando para todo o
sistema.
Les pensions complémentaires deviennent de plus en plus importantes pour la vie des gens, ainsi que pour les entreprises et les économies des pays. Le Brésil a une caractéristique très particulière par rapport à d'autres pays, car il a réglé la forme d'intervention de l'État dans ce secteur économique en utilisant une structure quadripartite, composée d'un organisme de réglementation et d'un organe de surveillance pour le système ouvert de retraites complémentaires, et deux autres organisations distinctes, une que va faire la réglementation et une autre qui fera l’inspection du système fermé de retraites complémentaires. Au fil des ans, l'adoption de la structure quadripartite s'est révélée inefficace pour surmonter les défis de la promotion du régime de retraite complémentaire privé. À cela s'ajoute le fait que l'absence d'une politique unique pour le secteur a produit de graves perturbations de la concurrence, entraînant la croissance exclusive du système ouvert soutenu par un produit à faible potentiel de sécurité sociale, le VGBL. Cette étude vise à démontrer que la structure actuelle de réglementation et d'inspection du secteur doit être modifiée, permettant ainsi l'adoption d'une politique uniforme de sécurité sociale complémentaire, qui préviendra l'apparition de troubles concurrentiels et apportera des avantages non seulement pour les participants au régime, mais aussi pour le pays, car l'augmentation de l'épargne des régimes complémentaires privés est un instrument de développement économique. Il a été identifié que les principales causes de la croissance exclusive du système ouvert, au détriment de la quasi-stagnation du système fermé, trouvent leur origine dans l'action des organismes de réglementation et de surveillance, et que le maintien de l'organisation réglementaire actuelle posera des problèmes futurs. En effet, les participants aux régimes de retraite complémentaire ouverts ne recevront que des prestations insuffisantes ou au moins inférieures à ce qu'elles auraient dû, ce qui fait que le pays disposera d'un montant d'épargne-pension qui ne contribuera guère au développement de son activité économique. À partir des résultats trouvés, une proposition d’une nouvelle structure réglementaire pour le régime privé de retraites complémentaires brésilien a été élaborée, avec un seul organisme de réglementation et un seul organe de surveillance agissant pour l'ensemble du système.
Les pensions complémentaires deviennent de plus en plus importantes pour la vie des gens, ainsi que pour les entreprises et les économies des pays. Le Brésil a une caractéristique très particulière par rapport à d'autres pays, car il a réglé la forme d'intervention de l'État dans ce secteur économique en utilisant une structure quadripartite, composée d'un organisme de réglementation et d'un organe de surveillance pour le système ouvert de retraites complémentaires, et deux autres organisations distinctes, une que va faire la réglementation et une autre qui fera l’inspection du système fermé de retraites complémentaires. Au fil des ans, l'adoption de la structure quadripartite s'est révélée inefficace pour surmonter les défis de la promotion du régime de retraite complémentaire privé. À cela s'ajoute le fait que l'absence d'une politique unique pour le secteur a produit de graves perturbations de la concurrence, entraînant la croissance exclusive du système ouvert soutenu par un produit à faible potentiel de sécurité sociale, le VGBL. Cette étude vise à démontrer que la structure actuelle de réglementation et d'inspection du secteur doit être modifiée, permettant ainsi l'adoption d'une politique uniforme de sécurité sociale complémentaire, qui préviendra l'apparition de troubles concurrentiels et apportera des avantages non seulement pour les participants au régime, mais aussi pour le pays, car l'augmentation de l'épargne des régimes complémentaires privés est un instrument de développement économique. Il a été identifié que les principales causes de la croissance exclusive du système ouvert, au détriment de la quasi-stagnation du système fermé, trouvent leur origine dans l'action des organismes de réglementation et de surveillance, et que le maintien de l'organisation réglementaire actuelle posera des problèmes futurs. En effet, les participants aux régimes de retraite complémentaire ouverts ne recevront que des prestations insuffisantes ou au moins inférieures à ce qu'elles auraient dû, ce qui fait que le pays disposera d'un montant d'épargne-pension qui ne contribuera guère au développement de son activité économique. À partir des résultats trouvés, une proposition d’une nouvelle structure réglementaire pour le régime privé de retraites complémentaires brésilien a été élaborée, avec un seul organisme de réglementation et un seul organe de surveillance agissant pour l'ensemble du système.
Descrição
Palavras-chave
previdência privada , intervenção no domínio econômico , órgão regulador e fiscalizador , concorrência
Assuntos Scopus
Citação
CARVALHO, Fábio Augusto Junqueira de. A regulação e a fiscalização da previdência complementar no Brasil: uma proposta de nova estruturação. 2020. 299 f. Tese (Doutorado em Direito Político e Econômico) - Universidade Presbiteriana Mackenzie, São Paulo, 2020.